Conditions générales d’utilisation du site
Le site Intérim Emploi Service, accessible à l’adresse suivante : http://interim-emploi-service.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions générales d’utilisation » détaillées ci après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur met à disposition des Utilisateurs le site Intérim Emploi Service dont la page d’accueil se trouve à l’adresse suivante : http://interim-emploi-service.fr.
Article 1. Informations légales et définitions
- Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Intérim Emploi Service est édité par :
Intérim Emploi Service SARL, ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 parc de Brocéliande, 35 760 Saint Grégoire et immatriculé au RCS Rennes 487 565 921.
Téléphone : 02 22 74 06 41 / Adresse e-mail : contact@ies-rennes.fr
ci après « l’Editeur »
Le directeur de publication est Michel BINARD.
Adresse e-mail de contact : contact@ies-rennes.fr
Ci après « le Directeur de publication »
Le site Intérim Emploi Service est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Numéro de téléphone O8 99 49 87 65, adresse e-mail site@ovh.net
Ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Intérim Emploi Service.
- Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web http://interim-emploi-service.fr.
« Services » : ensemble des Services fournis par Intérim Emploi Service et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
« Site » : désigne le site Intérim Emploi Service accessible depuis l’adresse : http://interim-emploi-service.fr
Article 2. Acceptation et modification des CGU
- Accès
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toutes autres actions jugées nécessaire au bon fonctionnement du Site.
- Navigation
La connexion et la navigation sur le site Intérim Emploi Service valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 3. Limitation de responsabilité
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Editeur n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physique à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
L’Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l’utilisation qu’il fait du site Intérim Emploi Service ou de ses services
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU
Article 4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels IES n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quand aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Editeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, IES se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 5. Propriété Intellectuelle
La structuration du site Intérim Emploi Service mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site Intérim Emploi Service par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site IES.
L’accès au site Intérim Emploi Service ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Outre les droits d’auteur, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon, notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros (CPI, art. L. 335-2 s.).
Article 6. Données à caractère personnel
IES informe les utilisateurs du Site que les données personnelles qu’ils pourraient lui communiquer peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires conformément aux notices relatives à la gestion des données à caractère personnel rappelées ci-dessous :
- Dispositions particulières : candidats et intérimaires
IES collecte et traite les informations à caractère personnel concernant ses candidats et intérimaires pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :
- Disposer des renseignements nécessaires à leur sélection en vue d’une proposition de mission, de CDI ou de CDD dans le cadre d’opérations de placement,
- Evaluer leur compétence à une fonction ou à une tâche,
- Les informer d’opportunités d’emplois en rapport avec leurs compétences, leurs aptitudes professionnelles, leur disponibilité et leurs souhaits,
- Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
- Etablir les bulletins de salaire ainsi que les déclarations sociales qui en découlent,
- Fournir à ses clients les renseignements qui lui sont nécessaires dans le cadre des services que nous leur délivrons,
- Leur proposer des programmes de formation professionnelle et d’évaluation,
- Les informer sur l’actualité du Groupe IES et de ses produits et services,
- Les informer sur les aides financières et autres auxquelles ils peuvent prétendre,
- Etablir des statistiques à usage interne ou des déclarations administratives,
- Se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent,
- Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales,
- Pour remplir ses obligations légales en tant qu’employeur et notamment ce qui a trait à la santé, à la sécurité au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, IES peut être amenée à traiter des informations à caractère personnel se rapportant à votre santé et ne relevant pas du secret médical (médecine du travail – AT/MP – arrêts de travail – régime de prévoyance – indemnisation complémentaire). IES se réserve le droit de communiquer les informations concernant ses intérimaires et candidats à ses clients, aux autres entités du Groupe IES et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande.
2. Dispositions particulières : clients et prospects
IES collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses clients et prospects pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :
- Les informer sur l’actualité de du Groupe IES et des ses produits et services de ses différentes entités
- Assurer le suivi et la gestion des relations commerciales
- Améliorer la qualité des produits et services fournis
- Etablir des statistiques à usage interne ou des déclarations administratives
- Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales
- Les faire participer à toute opération promotionnelle ou marketing
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- Dispositions communes
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que IES détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, numéro intérimaire ou nom de votre société et en joignant une copie de votre carte d’identité, par le moyen de votre choix :
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